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Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l · Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 9

Titre 2 : Organisation

In KraftAmtlicher Text

Services généraux et communs

L'Université de Toulouse dispose de services généraux et communs dont la liste et les conditions d'accès sont précisées dans le règlement intérieur.

Chaque service présente au conseil d'administration un rapport annuel d'activité, un bilan financier et un budget prévisionnel.