Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 32
Chapitre 4 : Autres instances collégiales
Instances représentatives de dialogue social
Un comité social d'administration et sa formation spécialisée, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire des agents non titulaires sont institués au sein de l'Université de Toulouse.
Les établissements-composantes conservent leurs propres instances représentatives des personnels.