Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l · Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 2

Chapitre Ier : L'Université

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L'Université Bourgogne Europe est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.