FR · Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l
Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Chapitre Ier : L'Université
- Art. 1
- Titre 1er : Dispositions générales
- Art. 1
- Chapitre Ier : L'Université
- Art. 2
- Titre 1er : Dispositions générales
- Art. 2
- Chapitre Ier : L'Université
- Art. 3
- Titre 1er : Dispositions générales
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre Ier : L'Université
- Art. 4
- Titre 1er : Dispositions générales
- Art. 5
- Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
- Art. 6
- Titre 1er : Dispositions générales
- Art. 6
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 7
- Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE
- Art. 7
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 8
- Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE
- Art. 8
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 9
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- Art. 9
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 10
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- Art. 10
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 11
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- Art. 11
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 12
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- Art. 12
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 13
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- Art. 13
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 14
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 16
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- Art. 16
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- Art. 17
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- Art. 17
- Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires
- Art. 18
- Chapitre 1er : Les principes de gouvernance
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre 2 : Le président
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Chapitre 3 : Les vice-présidents
- Art. 29
- Art. 30
- Chapitre 4 : Le conseil d'administration
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Chapitre 5 : Le conseil académique
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique
- Art. 44
- Art. 45
- Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE
- Art. 46
- Art. 47
- Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale
- Art. 48
- Art. 49
- Titre 5 : Dispositions finales
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55