FR · Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l
Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Chapitre Ier : L'Université
- ст. 1
- Titre 1er : Dispositions générales
- ст. 1
- Chapitre Ier : L'Université
- ст. 2
- Titre 1er : Dispositions générales
- ст. 2
- Chapitre Ier : L'Université
- ст. 3
- Titre 1er : Dispositions générales
- ст. 3
- ст. 4
- Chapitre Ier : L'Université
- ст. 4
- Titre 1er : Dispositions générales
- ст. 5
- Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
- ст. 6
- Titre 1er : Dispositions générales
- ст. 6
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 7
- Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE
- ст. 7
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 8
- Chapitre 1er : Les missions et compétences de l'UBE
- ст. 8
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 9
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- ст. 9
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 10
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- ст. 10
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 11
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- ст. 11
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 12
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- ст. 12
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 13
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- ст. 13
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 14
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- ст. 14
- ст. 15
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 16
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- ст. 16
- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
- ст. 17
- Chapitre 2 : Les compétences partagées
- ст. 17
- Chapitre 3 : Les compétences propres des établissements-composantes, associés et partenaires
- ст. 18
- Chapitre 1er : Les principes de gouvernance
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- Chapitre 2 : Le président
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- ст. 28
- Chapitre 3 : Les vice-présidents
- ст. 29
- ст. 30
- Chapitre 4 : Le conseil d'administration
- ст. 31
- ст. 32
- ст. 33
- ст. 34
- Chapitre 5 : Le conseil académique
- ст. 35
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- ст. 39
- ст. 40
- ст. 41
- ст. 42
- ст. 43
- Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique
- ст. 44
- ст. 45
- Chapitre 7 : Les autres conseils, comités et commissions de l'UBE
- ст. 46
- ст. 47
- Titre 4 : Responsabilité sociale et environnementale
- ст. 48
- ст. 49
- Titre 5 : Dispositions finales
- ст. 50
- ст. 51
- ст. 52
- ст. 53
- ст. 54
- ст. 55