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Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l · Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l ст. 13

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

ДействуетОфициальный текст

Le compte financier de l'université de Dijon relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental.