Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 13
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Le compte financier de l'université de Dijon relatif à l'exercice 2024 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est approuvé par le conseil d'administration provisoire de l'établissement public expérimental.