Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l · Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l Art. 4

Chapitre Ier : L'Université

In KraftAmtlicher Text

Les statuts de l'Université Bourgogne Europe annexés au présent décret sont approuvés.