Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre de Art. 3
Annexe
ANNEXE III
DÉPARTEMENT
SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024
SITUATION AU 1ER JANVIER 2025
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE NORD
75 - PARIS
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E EST
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E EST
75 - PARIS
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS 15E OUEST