Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre de Art. 4
Annexe
ANNEXE IV
DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2024
LISTE
DES COMMUNES
COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2025
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
AUBERS
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
LA BASSEE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
BEAUCAMPS-LIGNY
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
EMMERIN
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
ENGLOS
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
ENNETIERES-EN-WEPPES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
ERQUINGHEM-LE-SEC
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
ESCOBECQUES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
FOURNES-EN-WEPPES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
FROMELLES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
HANTAY
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
HAUBOURDIN
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
HERLIES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
ILLIES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
LAMBERSART
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
LOOS
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
LE MAISNIL
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
MARQUILLIES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
RADINGHEM EN WEPPES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
SAINGHIN-EN-WEPPES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
SALOME
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
SANTES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
SEQUEDIN
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
WAVRIN
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
WICRES
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE SECLIN
59 - NORD
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LILLE OUEST
LILLE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRAND LILLE EST