Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre de Art. 5
Annexe
ANNEXE V
DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2024
LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER
DU 1ER JANVIER 2025
14 - CALVADOS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FALAISE
SAINT-SYLVAIN
SERVICE DE GESTION COMPTABLE VAL ET LITTORAL
45 - LOIRET
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PITHIVIERS
BORDEAUX-EN-GATINAIS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTARGIS
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
TRESORERIE DE CHALON HÔPITAUX
EPSMS ESAT LE VERNOY
TRESORERIE DE MÂCON HÔPITAUX
75 - PARIS
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'IDF ET PARIS
CASH DE NANTERRE
TRESORERIE DE PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS
75 - PARIS
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'IDF ET PARIS
CHNO QUINZE-VINGTS
TRESORERIE DE PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPÉCIALISÉS