Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre de · Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre de Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →