Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre de · Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre de Art. 7 In KraftAmtlicher Text Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe VI. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →