Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre · Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.