Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre · Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.