Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra · Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025

Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra Art. 7

Annexe

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Annexe 2

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