Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra · Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025

Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra Art. 7

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Annexe 2

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page