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Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra · Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025

Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibéra Art. 8

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Annexe 3

Liste des licences régionales de pêche du bulot

Licences délivrées par le CRPMEM de Normandie :

- licence bulot Seine-Maritime ;

- licence bulot Nord Cotentin - Baie de Seine ;

- licence bulot sur les gisements de l'Ouest Cotentin.

Licences délivrées par le CRPMEM de Bretagne :

- licence bulot secteur Morlaix ;

- licence bulot Ille-et-Vilaine ;

- licence bulot Côtes-d'Armor.

Licences délivrées par le CRPMEM Hauts-de-France :

- licence bulot

- pêche ciblée ;

- pêche ciblée temporaire ;

- pêche polyvalente.