FR · Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 20
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026