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Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 20 · Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.