Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text