Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modificat · Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire et des modifications au modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire, adhérentes de la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire

Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modificat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la fédération d'institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et les modifications au modèle des statuts des institutions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.