Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modificat · Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire et des modifications au modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire, adhérentes de la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modificat Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions annexées au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →