Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modificat · Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire et des modifications au modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire, adhérentes de la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire

Arrêté du 12 décembre 2024 portant approbation des modificat Art. 3

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