Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembr · Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 septembr Art. 11

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