Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales e Art. 4

ANNEXE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES SERVANT DANS L'AÉRONAUTIQUE NAVALE

I. - Standards minima d'admission

La validité de l'expertise d'admission ne peut être supérieure à un an pour les candidats pilotes.

CANDIDATS

QUALIFICATION

SGA

SVA (1)

SCA

SAA

Obeservations

Officiers de marine pilote (AVIAT)

Officiers spécialisés de la marine pilote (PILAE)

Elève officier pilote (EOPAN)

Groupe I

Chasse (siège éjectable)

1A

2

1

1

Groupe II

Aviation embarquée

Avions

1B

2

1

1

Hélicoptères

1H

2

1

1

Patrouille maritime

1B

2

1

1

Personnel navigant

Officiers tacticiens d'aéronautique (TACAE)

Avions

2B

4

2

1

(2) Hélicoptères

2H

4

2

1

(2) Personnel navigant tactique (PNTAC)

Détecteur navigateur aérien (DENAE), détecteur anti-sous-marin de bord (DASBO), guerre électronique et transmissions de bord (GETBO)

2B

4

2

1

(2) Spécialiste hélicoptère d'aéronautique navale (HELAE)

2H

4

2

1

(2) Personnel navigant technique (PNTEC)

2

4

2

1

(2) Officiers de marine énergie d'aéronautique (ENERA)

2

4

2

1

(2) (3)

Classement provisoire dans le personnel navigant

Poste à attribution aéronautique

2

5

2

2

(4) (5)

Plongeurs de bord hélicoptères (PLONGHELI)

2H

3

2

2

(2) Parachutistes d'essais (PARAESSAI)

1A

2

2

2

Interprétateur photo (IMOSPA)

2

4

2

2

Opérateur communication intelligence (COMINT)

2

4

2

2

Opérateur electronic intelligence (ELINT)

2

4

2

2

(1) A partir du standard de vision 3, l'indication du port obligatoire en vol de verres correcteurs et l'emport d'une paire de lunettes de secours est précisée dans le compte rendu d'expertise médicale.

(2) Norme de taille requise ; entre 1,60 et 2,00 m.

(3) Ces conditions de vision ne s'appliquent pas aux officiers de marine titulaires du brevet d'énergie aéronautique qui doivent seulement posséder l'aptitude requise lors de leur admission à l'Ecole navale (recrutement interne ou externe).

(4) Officiers non titulaires d'un brevet du personnel navigant de l'aéronautique navale et occupant l'un des postes figurant en annexe de l'arrêté du 8 juillet 2019 (BOC n° 119 du 18 juillet 2019, texte 7 ; BOEM 421.2.1) portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, pris en application de l'article 3 du décret n° 68-217 du 28 février 1968 (BOC/M, p. 194 ; BOEM 480.2.1) portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 relative aux conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

(5) Ou répondre à norme médicale Y=4 du profil médical SIGYCOP défini par l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé.

II. - Standards minima revisionnels

Ces standards minima révisionnels s'appliquent aux élèves pilotes et élèves navigants non pilotes dès qu'ils ont effectivement commencé l'instruction en vol :

CANDIDATS

QUALIFICATION

SGA

SVA (1)

SCA

SAA

Observation

Officiers de marine pilote (AVIAT)

Officiers spécialisés de la marine pilote (PILAE)

Elève officier pilote (EOPAN)

Groupe I

Chasse (siège éjectable)

1A

3

1

2

Groupe II

Aviation embarquée

Avions

2B

4

1

2

Hélicoptères

2H

4

1

2

Patrouille maritime

2B

4

1

2

Groupe III

Liaisons et servitudes

2B

4

1

2

Personnel navigant

Officiers tacticiens d'aéronautique (TACAE)

Avions

2B

4

2

2

Hélicoptères

2H

4

2

2

Personnel navigant tactique (PNTAC)

Détecteur navigateur aérien (DENAE), détecteur anti-sous-marin de bord (DASBO), guerre électronique et transmissions de bord (GETBO)

2B

4

2

2

Spécialiste hélicoptère d'aéronautique navale (HELAE)

2H

4

2

2

Personnel navigant technique (PNTEC)

2

4

2

2

Mécanicien de bord (MECBO)

Avions

2B

4

2

2

(2) Hélicoptères

2H

4

2

2

Officiers de marine énergie d'aéronautique (ENERA)

2

4

2

2

(3) Classement provisoire dans le personnel navigant

Plongeurs de bord hélicoptères (PLONGHELI)

2H

3

2

2

Opérateurs en vol (OPV)

Avions

2B

4

2

2

(4) Hélicoptères

2H

4

2

2

Parachutistes d'essais (PARAESSAI)

1A

3

2

2

Conduite machine (CM)

2

4

2

2

Interprétateur photo (IMOSPA)

2

4

2

2

Opérateur communication intelligence (COMINT)

2

4

2

2

Opérateur electronic intelligence (ELINT)

2

4

2

2

(1) A partir du standard de vision 3 l'indication du port obligatoire en vol de verres correcteurs et l'emport d'une paire de lunettes de secours est précisée dans le compte rendu d'expertise.

(2) La spécialité a été supprimée - les derniers MECBO vont progressivement quitter la Marine.

(3) Ces conditions de vision ne s'appliquent pas aux officiers de marine titulaires du brevet d'énergie aéronautique qui doivent seulement posséder l'aptitude requise lors de leur admission à l'Ecole navale (recrutement interne ou externe).

(4) Le certificat OPV n'est plus attribué - le personnel actuellement titulaire du COPV sera employé autant que de besoin en gestion (progressivement remplacé par des HELAE).