Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre préliminaire Généralités
8. Art. 1
9. Art. 2
10. Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service
11. Art. 3
12. Art. 4
13. Art. 5
14. Art. 6
15. Art. 7
16. Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
17. Art. 8
18. Art. 9
19. Art. 10
20. Section 2 : Aptitude à un poste permanent hors métropole et aux opérations extérieures
21. Art. 11
22. Section 3 : Vaccination
23. Art. 12
24. Section 4 : Grossesse
25. Art. 13
26. Chapitre III : Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat non initial ou l'accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat
27. Art. 14
28. Art. 15
29. Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
30. Art. 16
31. Art. 17
32. Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière
33. Art. 18
34. Art. 19
35. Art. 20
36. Art. 21
37. Art. 22
38. Chapitre V : Normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale
39. Art. 23
40. Art. 24
41. Chapitre VI : Dispositions diverses
42. Art. 26