FR · Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales e
Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre préliminaire Généralités
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre Ier : Les normes médicales d'admission au service
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- Section 2 : Aptitude à un poste permanent hors métropole et aux opérations extérieures
- ст. 11
- Section 3 : Vaccination
- ст. 12
- Section 4 : Grossesse
- ст. 13
- Chapitre III : Conditions médicales d'aptitude pour la signature d'un nouveau contrat non initial ou l'accès, en cours de carrière, à une spécialité, un brevet ou un certificat
- ст. 14
- ст. 15
- Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
- ст. 16
- ст. 17
- Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- Chapitre V : Normes médicales d'aptitude d'admission et révisionnelles aux emplois du personnel navigant de l'aéronautique navale
- ст. 23
- ст. 24
- Chapitre VI : Dispositions diverses
- ст. 26