FR · Arrêté du 10 décembre 2024 portant création d'un traitement
Arrêté du 10 décembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et des absences des personnels dans les établissements du service du commissariat des armées et les formations soutenues par leurs soins dénommé « GAETAN »
In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026