Arrêté du 10 décembre 2024 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1° A l'identification des personnes ;

2° A la vie personnelle ;

3° A la vie professionnelle.

Elles sont précisées dans l'annexe au présent arrêté.