Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection d Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées sont fixées par le présent arrêté.