Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Chapitre IV : Dispositions finales
21. Art. 18