Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection d Art. 8
Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Les électeurs peuvent se porter candidats jusqu'au vendredi 14 février 2025.
Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme (deux candidats titulaires) et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.
Au sein de chaque binôme, les deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire doivent être de sexes différents et les deux candidats se présentant en qualité de suppléant de chaque titulaire doivent être du même sexe que leur titulaire.
Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.
Chaque candidature doit ainsi être présentée dans la composition suivante :
Titulaire femme
Suppléant femme
Suppléant femme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent
Titulaire homme
Suppléant homme
Suppléant homme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-02-02