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Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection d · Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection d Art. 7

Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin

In KraftAmtlicher Text

Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.