FR · Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection d
Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Chapitre IV : Dispositions finales
- ст. 18