Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection d · Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection d ст. 13

Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin

ДействуетОфициальный текст

Pour exprimer valablement son vote, l'électeur choisit un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.

La validation du vote le rend définitif.