Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du C · Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils de la gendarmerie nationale Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du C Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le bénéfice de ces dispositions est ouvert du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →