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Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du C · Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils de la gendarmerie nationale

Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du C Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice de ces dispositions est ouvert du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025.