Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du C · Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils de la gendarmerie nationale Arrêté du 23 décembre 2024 relatif à la restructuration du C Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt