Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de Art. 1

Le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité approuve, une fois par an, le programme d'activité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

A ce titre, il est notamment chargé :

1° D'apprécier l'adéquation des rapports d'activité de la direction avec le programme d'activité précédemment adopté ;

2° D'examiner et d'approuver le programme d'activité future de la direction.

Le comité est également informé des prévisions de ressources de la direction.