Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de Art. 2

Le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité comprend :

1° Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense ;

2° Le chef d'état-major des armées ;

3° Le délégué général pour l'armement ;

4° Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

5° Le directeur du budget ;

6° Le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;

7° Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de la protection et du contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, de leurs installations et de leur transport ;

8° Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de l'interdiction des armes chimiques ;

9° Le secrétaire du comité technique Euratom.

Les membres du comité peuvent se faire représenter.

Le président du comité peut, à son initiative ou sur proposition d'un membre du comité, inviter toute personne dont la présence est jugée utile au regard des sujets abordés.