Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de Art. 4

Le comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président qui en arrête l'ordre du jour. Les membres du comité peuvent demander au président l'ajout d'un point à l'ordre du jour.

Le comité est également réuni si le ministre de la défense, le ministre chargé de l'énergie ou son président le demande pour traiter d'un sujet particulier.

Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est chargé du secrétariat du comité. Le secrétariat est chargé de la préparation des travaux du comité et de l'organisation des réunions.