Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de Art. 5

Chaque réunion du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité donne lieu à l'établissement par son président d'un compte-rendu.

Ce compte-rendu est adressé au ministre de la défense et au ministre chargé de l'énergie.

Les membres du comité en sont rendus destinataires.