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Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 20 · Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences dénommé « Mon Activité Formation »

Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.