FR · Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole natio
Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Section 1 : Dispositions générales
- Art. 4
- Art. 5
- Section 2 : Le conseil d'administration
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Section 3 : Le directeur
- Art. 9
- Art. 10
- Section 4 : Le conseil scientifique
- Art. 11
- Art. 12
- Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
- Art. 13
- Art. 14
- Section 6 : Dispositions communes aux conseils
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Section 1 : Dispositions relatives aux personnels
- Art. 19
- Art. 20
- Section 2 : Dispositions relatives aux usagers
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Chapitre IV : Dispositions budgétaires et financières
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
- Art. 31
- Art. 34
- Art. 35