Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole natio · Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole natio Art. 13

Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante

In KraftAmtlicher Text

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :

1° Des représentants de l'administration de l'école ;

2° De personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;

3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;

4° Au minimum 20 % de représentants élus des usagers.

Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.