Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat · Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat Art. 4 Annexe In KraftAmtlicher Text IV. - Dispositions relatives a la demande de licence ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →