Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat · Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025 Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat Art. 5 Annexe In KraftAmtlicher Text V. - Application de la licence et obligations réglementaires Zitiert von Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat Art. 7Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat Art. 8Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibérat Art. 9 ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →