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Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (ca · Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (ca Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Délégation est donnée à Mme Magali VALENTE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 17 février 2025.