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Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation de · Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura)

Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.