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Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation de · Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura)

Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 avril 2025.